LA SOUS-REGION : LE TRIBUNAL DE L’EAC ARRETE SES ACTIVITES
Le manque de moyens financiers est la cause de l’arrêt des activités du tribunal de la Communauté des pays de l’Afrique de l’Est EAC. Cela transparaît dans un communiqué sorti ce lundi 27 mai 2024.
Rendu public ce lundi 27 mai, le communiqué précise que des procès qui devraient avoir été étudiés au mois de mai qui s’achève ne l’ont pas été à cause de manque de moyens financiers. Il n’y avait donc pas d’autre solution que celle d’arrêter les activités. Ainsi, les activités qui étaient prévues à Kigali au Rwanda au mois de juin prochain sont suspendues. Dans le même sens, le tribunal informe tous ceux qui voulaient introduire leurs dossiers en instruction, que ce n’est plus possible pendant cette année 2024.
Créé en 1999, le tribunal tranche les litiges qui peuvent surgir dans sept pays membres de la Communauté Est Africaine, à savoir le Burundi, l’Ouganda, le Rwanda, la Tanzanie, la République Démocratique du Congo, le Kenya et le Sud-Soudan.
(0) Comments
Leave a Comment Your email address will not be published.