#FOCODE : Le Général Bunyoni sera jugé pour sept chefs d’accusation

Le Tribunal de la Cour suprême a rendu publics les sept chefs d’accusation auxquels le Général Bunyoni devra répondre lors du procès qui débutera le 27 mai 2024.

Comme nous vous l’avions précédemment informé, le Tribunal de la Cour suprême confirme que le procès en appel du Général Bunyoni et de ses coaccusés commencera le 27 mai 2024, dans ce même tribunal.

Le document émanant de ce tribunal indique que Bunyoni et ses coaccusés seront jugés à Gitega. Il n’est pas précisé s’ils seront jugés à la prison centrale de Gitega, comme lors de la première instance. Le Tribunal de la Cour suprême informe également que, dès le début du procès de Bunyoni et de ses coaccusés, les audiences se poursuivront les jours suivants jusqu’à la conclusion du procès, comme cela avait été le cas précédemment.

Le Général Bunyoni sera jugé pour sept chefs d’accusation :

1. Complot en vue de changer le régime constitutionnel
2. Complot contre la vie du Chef de l’Etat
3. Outrage envers les dépositaires de l’autorité publique
4. Détention illégale d’armes à feu
5.Atteinte au bon fonctionnement de l’autorité nationale
6.Prise illégale d’intérêt
7.Enrichissement illicite

Ses coaccusés, le Colonel Désiré Uwamahoro et le Colonel Destino Bapfumukeko, seront jugés pour deux chefs d’accusation : Complot en vue de changer le régime constitutionnel et Violation du secret professionnel.

Côme Niyonsaba, ancien responsable des propriétés de Bunyoni, sera jugé pour un seul chef d’accusation : participation au complot en vue de changer le régime constitutionnel.

D’autres personnes, notamment des policiers qui étaient d’anciens chauffeurs de Bunyoni et le chef de colline de Mubone, initialement impliquées dans ce procès, ne sont pas mentionnées dans l’acte d’accusation actuel. Nous ignorons si elles ont été acquittées ou si le Parquet général de la République a décidé de traiter leurs dossiers séparément.

Sè:FOCODE