Les comptables publics devront désormais rendre des comptes sur leurs biens

Les comptables publics burundais seront désormais soumis à de nouvelles exigences. La loi portant organisation de la Cour des comptes, récemment adoptée par les sénateurs, prévoit que les gestionnaires des fonds publics devront déclarer leur patrimoine et déposer une caution auprès de cette juridiction.

Lors de la présentation du projet de loi devant le Sénat, le ministre de la Justice, Alfred Ahingejeje, a expliqué que cette réforme vise à renforcer la transparence dans la gestion des finances de l'État. Elle devrait également permettre au Burundi de se conformer davantage aux normes internationales relatives à la bonne gouvernance et à la gestion des ressources publiques.

Une caution susceptible d'être saisie

L'une des dispositions qui a retenu l'attention des sénateurs concerne le sort de la caution déposée par les comptables publics. Interrogé sur la possibilité de saisir cette garantie en cas d'irrégularités dans la gestion des fonds publics, le ministre de la Justice a répondu par l'affirmative.

Selon Alfred Ahingejeje, la caution pourra être saisie lorsque les décisions de la Cour des comptes établiront la responsabilité du comptable concerné dans les manquements constatés. Cette mesure est destinée à renforcer la responsabilité des gestionnaires publics et à protéger les ressources de l'État.

Le ministre a toutefois rappelé que la Cour des comptes n'est pas compétente pour juger les infractions pénales. Son rôle consiste à examiner les fautes de gestion commises par les responsables des recettes et des dépenses publiques ainsi qu'à en tirer les conséquences prévues par la loi.